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Ligne de production à l'arrêt dans une usine, palettes en attente
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Perte d'exploitation après bris de machine : quand l'arrêt coûte plus que la casse

Une machine clé casse et toute la production s'arrête. Le bris de machine paie la réparation, pas le chiffre d'affaires perdu : c'est le rôle de la garantie perte d'exploitation et des frais supplémentaires.

  • Marge brute et frais supplémentaires
  • Mécanismes décrits par France Assureurs
  • Mis à jour le 22/10/2026

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L'essentiel

Après une casse, trois garanties paient trois choses différentes

La perte d'exploitation ne joue que si l'arrêt vient d'un dommage matériel garanti : sans bris de machine couvert, pas d'indemnité pour l'arrêt.

Mécanismes décrits par France Assureurs pour l'assurance des pertes d'exploitation. Montants, franchises et exclusions : voir vos conditions particulières.
GarantieCe qu'elle paieCe qu'elle ne paie pas
Bris de machine (dommages)La réparation ou le remplacement de la machineL'arrêt de production, les commandes perdues
Frais supplémentairesLocation d'un matériel de remplacement, sous-traitance, installations provisoires, transports exceptionnels, engagés pour limiter l'arrêtLes frais engagés sans l'accord de l'assureur
Perte d'exploitationLa marge brute perdue pendant la période d'indemnisation : charges fixes (salaires, loyers, emprunts) et résultatL'arrêt au-delà de la période choisie, la durée couverte par la franchise
Garanties complémentairesFrais pour garder vos clients, pénalités de retard dues à vos clientsRien, sans souscription expresse
Comprendre

Pourquoi l'arrêt coûte souvent plus que la réparation

Une pièce se répare parfois en quelques jours, ou se commande à l'étranger pendant des mois. Pendant ce temps, salaires, loyers et échéances d'emprunt tombent, alors que le chiffre d'affaires baisse.

  • Goulet d'étranglement : une seule machine sans équivalent dans l'atelier suffit à arrêter toute une ligne de production.
  • Délai des pièces : pour un matériel spécifique ou ancien, c'est l'attente des pièces qui fixe la durée de l'arrêt, plus que la réparation.
  • Saisonnalité : une machine de récolte ou de conditionnement qui casse en pleine saison peut coûter la saison entière.
  • Clients : un retard de livraison peut entraîner des pénalités contractuelles et pousser un client vers un concurrent.
Technicien de dos devant un centre d'usinage dans un atelier
Période d'indemnisation

Votre garantie dure-t-elle aussi longtemps que l'arrêt ?

La période d'indemnisation se fixe à la souscription. Elle doit couvrir le délai des pièces, la remise en route et le retour des clients, pas seulement la réparation.

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Machine industrielle livrée sur un camion plateau dans la cour d'une usine
Le calcul

Calculer l'indemnité perte d'exploitation : un exemple

Une usine voit sa presse principale casser. Quatre mois d'activité réduite avant le retour à la normale.

Exemple fictif, méthode décrite par France Assureurs : perte de marge brute + frais supplémentaires − frais fixes économisés. La franchise se déduit ensuite.
PosteMontantCalcul
Baisse de chiffre d'affaires240 000 €CA attendu 400 000 € − CA réalisé 160 000 €
Taux de marge brute40 %(CA − charges variables) ÷ CA, dernier exercice
Perte de marge brute96 000 €240 000 € × 40 %
Frais supplémentaires accordés par l'assureur18 000 €Location de matériel, sous-traitance
Frais fixes économisés− 4 000 €Charges fixes non dépensées pendant l'arrêt
Indemnité avant franchise110 000 €96 000 € + 18 000 € − 4 000 €
Bien se couvrir

Dimensionner la garantie perte d'exploitation en 5 étapes

  1. Repérez les machines critiques

    Listez les machines dont la casse arrête la production : sans équivalent dans l'atelier, sans location possible, sans sous-traitant capable de prendre le relais.

  2. Estimez la durée réaliste d'un arrêt

    Délai des pièces, démontage, remise en route, saison perdue, retour des clients : la période d'indemnisation doit couvrir tout ce temps. C'est à vous de la fixer à la souscription.

  3. Calculez la marge brute à assurer

    Partez de la marge brute du dernier exercice et ajoutez la croissance prévue. La plupart des contrats prévoient une ajustabilité de 20 %, régularisée en fin d'exercice.

  4. Choisissez franchise et frais supplémentaires

    La franchise s'exprime en durée, en valeur ou en pourcentage. Un plafond de frais supplémentaires suffisant permet de louer une machine plutôt que d'arrêter.

  5. Vérifiez la garantie dommages

    L'indemnité perte d'exploitation suppose que le dommage matériel soit lui-même garanti, pour un montant suffisant. Des capitaux bris de machine trop bas fragilisent toute la chaîne.

Questions fréquentes

Vos questions sur la perte d'exploitation après bris de machine

Comment fonctionne l'assurance perte d'exploitation ?
Elle verse la marge brute perdue pendant l'arrêt et rembourse les frais supplémentaires engagés avec l'accord de l'assureur, pour replacer l'entreprise dans la situation où elle aurait été sans sinistre. Elle ne joue que si l'arrêt vient d'un dommage matériel garanti, comme un bris de machine couvert.
Comment calculer la perte d'exploitation pour une assurance ?
On multiplie la baisse de chiffre d'affaires par le taux de marge brute (chiffre d'affaires moins charges variables, divisé par le chiffre d'affaires), puis on ajoute les frais supplémentaires et on retire les frais fixes économisés. La franchise se déduit ensuite. C'est la méthode décrite par France Assureurs.
La perte d'exploitation est-elle incluse dans le bris de machine ?
Pas automatiquement. La garantie bris de machine paie la machine ; la perte d'exploitation après bris de machine est une option ou un contrat distinct. Vérifiez vos conditions particulières : une multirisque qui couvre la perte d'exploitation après incendie ne la couvre pas forcément après une casse.
Que sont les frais supplémentaires d'exploitation ?
Ce sont les dépenses engagées pour limiter l'arrêt : location d'une machine de remplacement, sous-traitance, installations provisoires, transports exceptionnels. Ils sont remboursés s'ils sont engagés en accord avec l'assureur. Demandez cet accord avant de dépenser.
Quelle période d'indemnisation choisir ?
Celle qui couvre le pire scénario réaliste : délai des pièces, remise en route et retour des clients. L'entreprise la fixe à la souscription ; pour une activité saisonnière, elle doit inclure la période de pointe. Une période trop courte laisse la fin de l'arrêt à votre charge.
Faut-il déclarer la perte d'exploitation à part ?
Non, elle se déclare avec la casse, dans le délai du contrat : au moins 5 jours ouvrés après la découverte (Code des assurances, article L113-2). Signalez d'emblée l'arrêt de production, puis tenez un suivi du chiffre d'affaires et des frais engagés pendant l'arrêt.

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