Aller au contenu
Devis gratuit
Bras de pelle hydraulique au vérin rompu, posé dans un atelier de réparation
  1. Accueil
  2. Garanties et exclusions

Garantie bris de machine : ce qui est couvert et les exclusions

Casse mécanique, erreur de manipulation, court-circuit : la garantie bris de machine paie la réparation ou le remplacement d'un matériel endommagé par accident. Ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut, et comment lire votre contrat.

  • Définition et garanties
  • Exclusions courantes
  • Mis à jour le 22/10/2026

Devis gratuit

Quel matériel voulez-vous couvrir ?

Devis gratuit

Faites vérifier vos garanties. Gratuit, sans engagement.

L'essentiel

Ce que couvre la garantie bris de machine, et ce qu'elle exclut

Le principe : tout dommage soudain et accidentel est couvert, sauf ce que le contrat exclut expressément. L'usure, elle, n'est jamais un accident.

Couvert

  • Casse et rupture mécanique : arbre, vérin, engrenage, roulement qui cède brutalement.
  • Erreur de manipulation, fausse manœuvre, maladresse ou négligence d'un salarié.
  • Dommages électriques : court-circuit, surtension, chute de la foudre.
  • Corps étranger tombé dans la machine : vis, outil, pierre.
  • Chute, choc, renversement sur chantier, au dépôt ou pendant un transport prévu au contrat.
  • Défaut de matière ou de montage révélé après la fin de la garantie du constructeur.

Pas couvert

  • Usure normale, corrosion, entartrage, encrassement progressif.
  • Défaut d'entretien connu et non corrigé, consignes du constructeur ignorées.
  • Pièces d'usure : chenilles, pneus, courroies, lames, outils interchangeables.
  • Faute intentionnelle de l'assuré : jamais couverte (Code des assurances, art. L113-1).
  • Défaut pris en charge par le constructeur ou par un contrat de maintenance.
  • Défaut connu à la souscription, ou réparation provisoire remise en service.
Comprendre

Bris de machine : la définition qui décide de tout

Un bris de machine est un dommage matériel soudain, accidentel et imprévu. Une panne ne suffit pas : l'expert cherche sa cause. Une rupture brutale est couverte, une dégradation lente ne l'est pas.

  • Soudain : le dommage survient d'un coup, à un instant identifiable. Une perte de rendement progressive relève de l'usure.
  • Accidentel : personne ne l'a voulu. La faute d'un salarié reste couverte ; la faute intentionnelle de l'assuré, non.
  • Interne ou externe : la cause vient de la machine (rupture, défaut de matière) ou de l'extérieur (choc, foudre, corps étranger).
  • En marche ou à l'arrêt : la machine est couverte en fonctionnement, au repos et, selon le contrat, pendant son démontage pour entretien.
Moteur électrique industriel ouvert sur un établi, bobinage noirci par un court-circuit
Votre contrat

Couvert, oui. Mais à quelle valeur ?

Même bien couverte, une casse peut être mal indemnisée : capitaux trop bas, vétusté, franchise élevée. Faites relire votre contrat et alignez la couverture sur la valeur de remplacement de votre matériel.

Un seul interlocuteur vous répond. Sans engagement.

Technicien de dos devant un centre d'usinage dans un atelier
Garanties et options

Garantie de base et options : ce que paie chacune

La garantie dommages est le socle. Les autres se choisissent à la souscription et figurent dans vos conditions particulières.

Contenu courant des contrats du marché. Seules vos conditions générales et particulières font foi.
GarantieCe qu'elle paieÀ vérifier dans le contrat
Dommages matériels (base)Réparation ou remplacement, pièces et main-d'œuvre, démontage, remontage, transport vers l'atelierMode d'indemnisation : valeur à neuf ou vétusté déduite
Frais supplémentairesLocation d'un matériel de remplacement, heures supplémentaires, envoi express de piècesPlafond propre, accord préalable de l'assureur
Perte d'exploitation après bris de machineMarge brute perdue pendant l'arrêt de productionPériode d'indemnisation, franchise en jours
Vol et incendieLe matériel volé ou détruit par le feuInclus dans les contrats « tous risques » engins ; sinon dans la multirisque
Tous risques informatiquesMatériel, supports et frais de reconstitution des donnéesOption distincte, capitaux par poste
Les exclusions

Exclusions du bris de machine : pourquoi, et comment éviter un refus

Chaque exclusion a une raison : le dommage n'est plus un aléa, ou un autre contrat doit payer. La plupart s'évitent par une bonne gestion du matériel.

Exclusions fréquentes dans les conditions générales du marché. Votre contrat peut en prévoir d'autres, ou en lever certaines par option.
ExclusionPourquoi l'assureur l'écarteComment l'éviter
Usure normaleLa dégradation est prévisible : ce n'est pas un accidentRemplacez les pièces d'usure aux échéances du constructeur
Défaut d'entretienL'assuré a laissé le risque s'aggraverTenez un carnet d'entretien, gardez factures et rapports
Garantie du constructeurLe fabricant doit déjà réparerFaites d'abord jouer la garantie constructeur
Réparation provisoireUne machine remise en route sans réparation définitive casse plusAttendez l'accord de l'assureur avant de redémarrer
Défaut existant à la souscriptionLe dommage était déjà là, il n'est plus aléatoireFaites contrôler un matériel d'occasion avant de l'assurer
Pièces non conformesLe risque de casse augmenteUtilisez les pièces préconisées par le constructeur
Incendie, dégât des eaux d'une machine fixeRelève en principe de la multirisque des locauxVérifiez que vos deux contrats se complètent sans trou
Lire son contrat

Vérifier vos garanties et exclusions en 4 étapes

  1. Repérez la définition du sinistre

    Les conditions générales définissent le « bris de machine » garanti. Cherchez les mots soudain, accidentel, cause interne ou externe : ils fixent la frontière avec l'usure.

  2. Lisez les exclusions mises en évidence

    Une exclusion n'est valable que si elle est formelle et limitée (article L113-1) et écrite en caractères très apparents (article L112-4). Une clause noyée dans le texte peut se contester.

  3. Contrôlez la liste du matériel

    Les conditions particulières listent les machines assurées et leurs capitaux. Un matériel acheté depuis la souscription et non déclaré n'est pas couvert.

  4. Vérifiez options et franchises

    Frais supplémentaires, perte d'exploitation, vol, transport : chaque option a son plafond et sa franchise. Comparez-les au coût réel d'un arrêt de votre activité.

Questions fréquentes

Vos questions sur la garantie bris de machine

Qu'est-ce qu'un bris de machine ?
C'est un dommage matériel soudain et accidentel subi par une machine, en marche ou à l'arrêt : casse mécanique, erreur de manipulation, court-circuit, chute, corps étranger. La garantie paie la réparation ou le remplacement. France Assureurs la définit comme la couverture du bris « accidentel, soudain et imprévu », hors usure et défaut d'entretien.
Est-ce qu'une panne est considérée comme un sinistre ?
Oui, si elle résulte d'un événement soudain et accidentel : une rupture de pièce ou un court-circuit sont des sinistres. Non, si elle vient de l'usure ou d'un manque d'entretien. C'est l'expert qui établit la cause, d'où l'intérêt de garder la machine en l'état.
Quelles sont les pannes prises en charge par l'assurance ?
Celles qui ont une cause accidentelle : rupture mécanique, vice de matière, dommage électrique, erreur d'un opérateur, choc ou chute, introduction d'un corps étranger. Les pannes d'usure, d'encrassement ou de corrosion restent à votre charge, comme les défauts couverts par le constructeur.
Qu'est-ce que l'assurance bris de machine ne couvre pas ?
Elle ne couvre pas l'usure normale, le défaut d'entretien, les pièces d'usure, la faute intentionnelle de l'assuré, ni les défauts pris en charge par le constructeur. Selon le contrat, l'incendie ou le vol d'une machine fixe relèvent d'une autre assurance, comme la multirisque.
Quelle différence avec la garantie du constructeur ?
La garantie du constructeur couvre les défauts de fabrication pendant une durée limitée. Le bris de machine couvre les accidents, quelle que soit leur origine, pendant toute la durée du contrat. Tant que la garantie du constructeur joue, c'est elle qui paie le défaut qu'elle couvre.
Une exclusion mal rédigée peut-elle vous être opposée ?
Pas toujours. Le Code des assurances exige qu'une exclusion soit « formelle et limitée » (article L113-1) et écrite en caractères très apparents (article L112-4). Une clause floue ou imprimée comme le reste du texte peut être écartée par le juge.

Faites vérifier vos garanties et exclusions

Décrivez votre matériel en 2 minutes : un spécialiste relit votre couverture et vous propose un contrat adapté.

Devis gratuit