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Garantie bris de machine : ce qui est couvert et les exclusions
Casse mécanique, erreur de manipulation, court-circuit : la garantie bris de machine paie la réparation ou le remplacement d'un matériel endommagé par accident. Ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut, et comment lire votre contrat.
- Définition et garanties
- Exclusions courantes
- Mis à jour le 22/10/2026
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Ce que couvre la garantie bris de machine, et ce qu'elle exclut
Le principe : tout dommage soudain et accidentel est couvert, sauf ce que le contrat exclut expressément. L'usure, elle, n'est jamais un accident.
Couvert
- Casse et rupture mécanique : arbre, vérin, engrenage, roulement qui cède brutalement.
- Erreur de manipulation, fausse manœuvre, maladresse ou négligence d'un salarié.
- Dommages électriques : court-circuit, surtension, chute de la foudre.
- Corps étranger tombé dans la machine : vis, outil, pierre.
- Chute, choc, renversement sur chantier, au dépôt ou pendant un transport prévu au contrat.
- Défaut de matière ou de montage révélé après la fin de la garantie du constructeur.
Pas couvert
- Usure normale, corrosion, entartrage, encrassement progressif.
- Défaut d'entretien connu et non corrigé, consignes du constructeur ignorées.
- Pièces d'usure : chenilles, pneus, courroies, lames, outils interchangeables.
- Faute intentionnelle de l'assuré : jamais couverte (Code des assurances, art. L113-1).
- Défaut pris en charge par le constructeur ou par un contrat de maintenance.
- Défaut connu à la souscription, ou réparation provisoire remise en service.
Bris de machine : la définition qui décide de tout
Un bris de machine est un dommage matériel soudain, accidentel et imprévu. Une panne ne suffit pas : l'expert cherche sa cause. Une rupture brutale est couverte, une dégradation lente ne l'est pas.
- Soudain : le dommage survient d'un coup, à un instant identifiable. Une perte de rendement progressive relève de l'usure.
- Accidentel : personne ne l'a voulu. La faute d'un salarié reste couverte ; la faute intentionnelle de l'assuré, non.
- Interne ou externe : la cause vient de la machine (rupture, défaut de matière) ou de l'extérieur (choc, foudre, corps étranger).
- En marche ou à l'arrêt : la machine est couverte en fonctionnement, au repos et, selon le contrat, pendant son démontage pour entretien.

Couvert, oui. Mais à quelle valeur ?
Même bien couverte, une casse peut être mal indemnisée : capitaux trop bas, vétusté, franchise élevée. Faites relire votre contrat et alignez la couverture sur la valeur de remplacement de votre matériel.
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Garantie de base et options : ce que paie chacune
La garantie dommages est le socle. Les autres se choisissent à la souscription et figurent dans vos conditions particulières.
| Garantie | Ce qu'elle paie | À vérifier dans le contrat |
|---|---|---|
| Dommages matériels (base) | Réparation ou remplacement, pièces et main-d'œuvre, démontage, remontage, transport vers l'atelier | Mode d'indemnisation : valeur à neuf ou vétusté déduite |
| Frais supplémentaires | Location d'un matériel de remplacement, heures supplémentaires, envoi express de pièces | Plafond propre, accord préalable de l'assureur |
| Perte d'exploitation après bris de machine | Marge brute perdue pendant l'arrêt de production | Période d'indemnisation, franchise en jours |
| Vol et incendie | Le matériel volé ou détruit par le feu | Inclus dans les contrats « tous risques » engins ; sinon dans la multirisque |
| Tous risques informatiques | Matériel, supports et frais de reconstitution des données | Option distincte, capitaux par poste |
Exclusions du bris de machine : pourquoi, et comment éviter un refus
Chaque exclusion a une raison : le dommage n'est plus un aléa, ou un autre contrat doit payer. La plupart s'évitent par une bonne gestion du matériel.
| Exclusion | Pourquoi l'assureur l'écarte | Comment l'éviter |
|---|---|---|
| Usure normale | La dégradation est prévisible : ce n'est pas un accident | Remplacez les pièces d'usure aux échéances du constructeur |
| Défaut d'entretien | L'assuré a laissé le risque s'aggraver | Tenez un carnet d'entretien, gardez factures et rapports |
| Garantie du constructeur | Le fabricant doit déjà réparer | Faites d'abord jouer la garantie constructeur |
| Réparation provisoire | Une machine remise en route sans réparation définitive casse plus | Attendez l'accord de l'assureur avant de redémarrer |
| Défaut existant à la souscription | Le dommage était déjà là, il n'est plus aléatoire | Faites contrôler un matériel d'occasion avant de l'assurer |
| Pièces non conformes | Le risque de casse augmente | Utilisez les pièces préconisées par le constructeur |
| Incendie, dégât des eaux d'une machine fixe | Relève en principe de la multirisque des locaux | Vérifiez que vos deux contrats se complètent sans trou |
Vérifier vos garanties et exclusions en 4 étapes
Repérez la définition du sinistre
Les conditions générales définissent le « bris de machine » garanti. Cherchez les mots soudain, accidentel, cause interne ou externe : ils fixent la frontière avec l'usure.
Lisez les exclusions mises en évidence
Une exclusion n'est valable que si elle est formelle et limitée (article L113-1) et écrite en caractères très apparents (article L112-4). Une clause noyée dans le texte peut se contester.
Contrôlez la liste du matériel
Les conditions particulières listent les machines assurées et leurs capitaux. Un matériel acheté depuis la souscription et non déclaré n'est pas couvert.
Vérifiez options et franchises
Frais supplémentaires, perte d'exploitation, vol, transport : chaque option a son plafond et sa franchise. Comparez-les au coût réel d'un arrêt de votre activité.
Après la garantie : la casse, l'arrêt, le prix
Déclarer un sinistre
Délais légaux, pièces à réunir, expertise, valeur à neuf ou vétusté : la marche à suivre après une casse.
Voir les étapes →Perte d'exploitation
La machine est réparée, mais la production s'est arrêtée des semaines : la garantie qui couvre la marge perdue.
Couvrir l'arrêt →Prix du bris de machine
Fourchettes de prime par matériel et ce qui fait varier le tarif : valeur à neuf, usage, franchise.
Voir les prix →Vos questions sur la garantie bris de machine
Qu'est-ce qu'un bris de machine ?
Est-ce qu'une panne est considérée comme un sinistre ?
Quelles sont les pannes prises en charge par l'assurance ?
Qu'est-ce que l'assurance bris de machine ne couvre pas ?
Quelle différence avec la garantie du constructeur ?
Une exclusion mal rédigée peut-elle vous être opposée ?
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